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7. Vente de produits alimentaires

Ri’Saveurs vend des produits alimentaires conditionnés.
L’entreprise s’engage à respecter :

les normes d’hygiène (PMS/PAE),

l’étiquetage obligatoire des aliments,

la traçabilité des produits,

les règles de conservation.

8. Autorité de régulation

Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP)
Département : Seine-Saint-Denis
 

9. Limitation de responsabilité

Ri’Saveurs ne peut être tenu responsable :

des erreurs involontaires contenues sur le site

d’une interruption temporaire du service

de problèmes techniques indépendants de sa volonté

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10. Loi applicable

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En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.